Code du travail & Réglementation DUERP
les textes essentiels pour une prévention réussie

1. Le DUERP en 2025 : obligations, enjeux et mise en œuvre

1.1 Introduction

Vous êtes employeur et vous avez entendu parler du DUERP sans trop savoir ce qu’il implique ? .
Bonne nouvelle : vous êtes au bon endroit.
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toute entreprise employant au moins un salarié. Mais au-delà d’une formalité administrative, il peut devenir un véritable outil de prévention et de pilotage, à condition d’être bien utilisé.
Dans cet article, on vous explique clairement et concrètement ce que dit la loi, à qui cela s’applique, quels types de risques sont à évaluer… et comment éviter les erreurs fréquentes.

1.2 Qui est concerné par le DUERP ?

Tous les employeurs, dès le premier salarié, sont concernés.
Cela inclut :

• 
  check
  Les TPE, PME, ETI, grandes entreprises ;
• 
  check
  Les associations employeuses ;
• 
  check
  Les établissements publics ou privés.

Références réglementaires :
Articles L.4121-1 à L.4121-5 du Code du travail,
Articles R.4121-1 à R.4121-4 pour les modalités d’élaboration et de mise à jour.

1.3 Quoi doit-on faire exactement ?

Le DUERP comprend plusieurs obligations :

• 
  check
  Identifier et évaluer les risques professionnels par unité de travail ;
• 
  check
  Mesurer leur gravité et la fréquence d’exposition des salariés (et non la probabilité !) ;
• 
  check
  Établir un plan d’action pour prévenir ou limiter les risques identifiés ;
• 
  check
  Conserver une traçabilité des versions du DUERP pendant 40 ans ;
• 
  check
  Partager le document avec les acteurs concernés : salariés, CSE, services de prévention…

Plan d’action obligatoire dès le 1er salarié
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit établir des mesures de prévention adaptées.
À partir de 50 salariés, ce plan devient un PAPRIPACT : Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail.

1.4 Quelques exemples de risques à évaluer

Selon votre activité, les risques peuvent être très différents, voici quelques exemples (non exhaustifs) :

• check BTP : chute de hauteur, écrasement, exposition au bruit ou à la poussière
• check Personnel administratif : TMS liés à la posture, RPS (risques psychosociaux), isolement en télétravail
• check Sanitaire et médico-social : risques biologiques, agressions, RPS
• check
  Transport/logistique : accidents de la route, port de charges, horaires décalés
• check Restauration : coupures, brûlures, sol glissant, cadences soutenues

N’oublions pas les risques dits « invisibles » : surcharge cognitive, ambiance de travail, conflits, ou encore inadéquation des moyens ou injonctions contradictoires.

1.5 Où s’applique le DUERP ?

Le DUERP couvre tous les lieux et situations de travail :

• check Sites fixes : ateliers, bureaux, établissements
• check Déplacements : chantiers, interventions extérieures, trajets professionnels
• check Télétravail : le domicile du salarié devient un espace à intégrer dans l’analyse

1.6 Quand doit-on le faire ?

Le DUERP doit être :

• check Établi dès l’embauche du premier salarié ;
• check Revu et mis à jour au minimum chaque année ;
• check Réactualisé après tout changement important : aménagement des locaux, arrivée de nouveaux équipements, évolution de l’organisation, accident du travail…

Depuis 2022, les versions successives du DUERP doivent être archivées pendant 40 ans.

1.7 Comment s’y prendre concrètement ?

Voici trois approches possibles :

• check Le faire soi-même : via des modèles Excel ou Word. Possible mais chronophage, difficile à maintenir, surtout en cas de multi-sites.
• check Se faire accompagner par un IPRP ou un cabinet : pertinent, mais pouvant être onéreux par rapport aux moyens de la structure et parfois trop ponctuel.
• check Utiliser une solution numérique comme Riskly : simple, guidée, structurée, conforme, et pensée pour les PME et leurs contraintes.

Avec Riskly, vous réalisez votre DUERP sans prise de tête, avec une méthodologie claire, des modèles adaptés à votre secteur, et un plan d’actions automatisé.

1.8 Pourquoi est-ce important (au-delà de l’obligation) ?

• check Parce que la loi vous y oblige, et les sanctions en cas de manquement peuvent être lourdes avec engagement des responsabilités civile et pénale ;
• check Parce que vos salariés comptent sur vous pour garantir leur sécurité au travail ;
• check Parce que c’est un outil de dialogue social puissant, notamment avec le CSE ;
• check Parce qu’il permet de prévenir les accidents, les arrêts de travail et la désorganisation ;
• check Parce qu’un bon DUERP, c’est aussi un gain de performance globale.

1.9 En résumé

Le DUERP n’est pas qu’une formalité : c’est un outil clé de votre politique de prévention et d’amélioration des conditions de travail.

Mis à jour chaque année, il permet d’identifier les risques, de mettre en place des actions concrètes et d’améliorer durablement les conditions de travail.

Avec Riskly, vous gagnez du temps, vous êtes conforme, et vous sécurisez vos équipes.

Prêt à transformer votre gestion des risques ?
Demander une démo

2. Le PAPRIPACT : rendre concret votre plan d’actions en prévention

2.1 Introduction

Mettre à jour son DUERP, c’est bien. Mais ce n’est que la première étape.

Ce qui compte ensuite, c’est de transformer l’évaluation des risques en actions concrètes. C’est exactement le rôle du PAPRIPACT.

Derrière cet acronyme un peu barbare se cache une logique simple : planifier, prioriser et suivre les actions de prévention dans l’entreprise.

Le plan d’actions est obligatoire pour toutes les entreprises, mais il prend la forme et le nom spécifique de PAPRIPACT à partir de 50 salariés
(rassurez-vous : ledit PAPRIPACT n’est rien de plus qu’un plan d’actions). On vous explique tout ce qu’il faut savoir.

2.2 Qui est concerné par le PAPRIPACT ?

• check Toutes les entreprises ayant au moins un salarié doivent établir un plan d’actions en prévention adapté aux risques identifiés dans leur DUERP.
• check À partir de 50 salariés, ce plan prend une forme encadrée : il devient un PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et
  d’Amélioration des Conditions de Travail), document formalisé, obligatoire et partagé.

Référence réglementaire :
Article L.4121-3-1 du Code du travail (introduit par la loi Santé au travail du 2 août 2021)
Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au DUERP et au PAPRIPACT

2.3 Que doit contenir le PAPRIPACT ?

Le PAPRIPACT regroupe l’ensemble des mesures à mettre en œuvre pour réduire les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Il comprend notamment :

• check Les actions de prévention prévues (matérielles, organisationnelles, humaines) ;
• check Leur objectif (ex. : limiter les TMS, prévenir les chutes, réduire les RPS…) ;
• check Les moyens mobilisés (budget, temps, équipements…) ;
• check Les indicateurs de suivi ;
• check Et le calendrier de mise en œuvre.

L’objectif est de planifier et prioriser, pas de tout faire d’un coup : un bon PAPRIPACT est réaliste, lisible et suivi dans le temps.

2.4 Où le PAPRIPACT s’applique-t-il ?

Il s’applique partout où les risques identifiés dans le DUERP sont présents :

• check Ateliers, entrepôts, bureaux, chantiers…
• check Mais aussi dans les modes d’organisation, la culture managériale, la conception des postes ou la répartition des tâches.

Le PAPRIPACT concerne aussi bien les risques “physiques” (accidents, chutes, brûlures…) que les risques organisationnels ou psychosociaux (stress, surcharge de travail, conflits…).

2.5 Quand doit-on l’établir ?

Le PAPRIPACT est établi chaque année, après la mise à jour du DUERP.

Il doit être transmis pour avis :

• check Au CSE, s’il existe ;
• check Aux services de prévention et de santé au travail (SPST) ;
• check Et tenu à disposition de l’inspection du travail.

Il est intégré dans le calendrier social annuel de l’entreprise, au même titre que le Bilan Social ou le Rapport RSE, notamment à partir de 50 salariés.

2.6 Comment s’y prendre concrètement ?

• check Analyser les risques les plus significatifs figurant dans le DUERP ;
• check Hiérarchiser les priorités : urgence, fréquence d’exposition, impact potentiel ;
• check Définir des actions concrètes : qui fait quoi, avec quels moyens, et quand ;
• check Suivre et ajuster les actions au fil de l’année.

Une plateforme comme Riskly permet de faciliter ces étapes : une fois le DUERP réalisé, la solution vous aide à générer un plan d’action structuré, que vous pouvez modifier, enrichir, suivre et partager facilement.

2.7 Pourquoi est-ce important ?

• check Parce qu’un DUERP sans plan d’action, c’est comme un diagnostic sans traitement ;
• check Parce que le PAPRIPACT montre que l’entreprise passe à l’action ;
• check Parce qu’il renforce le dialogue social et la reconnaissance des efforts de prévention ;
• check Parce qu’il permet de mesurer les progrès, année après année ;
• check Et parce qu’en cas de contrôle ou d’accident, c’est une preuve essentielle de votre bonne foi et de votre engagement.

2.8 En résumé

Le PAPRIPACT est l’outil opérationnel qui donne vie au DUERP.

Il vous fait passer de l’évaluation des risques en actions concrètes, planifiées et suivies.

Avec Riskly, vous gagnez du temps, vous structurez vos démarches, et vous démontrez votre engagement en prévention.

Envie de transformer votre plan d’action en levier de performance ?
Demander une démo